Politique de confidentialité

Responsable du traitement

ActAdmin, EURL, 41 rue Jacquemars Gielée, 59800 Lille, représentée par son gérant. Contact : par courrier à cette adresse, par e-mail à contact@france-admin.fr ou par téléphone au 01 89 48 03 69. ActAdmin n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) ; pour toute question relative à vos données : par e-mail, par téléphone ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Données collectées

• Formulaire de rappel : identité, coordonnées (notamment téléphone), objet de la demande, code postal, consentement.
• Données d’origine de visite : page d’arrivée et site référent (sans paramètres ni fragment), page d’envoi du formulaire ; paramètres de campagne (utm_*) seulement si vous acceptez la mesure d’audience ; identifiants de clic publicitaires (gclid, gbraid, wbraid, fbclid, msclkid, ttclid, li_fat_id) seulement si vous acceptez la publicité. Ces informations, déclarées par votre navigateur et non vérifiées, servent à savoir comment vous nous avez trouvés.
• Échanges : informations et documents que vous choisissez de nous communiquer pour votre dossier, pouvant révéler des données sensibles (situation administrative, santé, vie familiale), traités avec votre consentement explicite et une confidentialité stricte.

Finalités et bases légales

Destinataires

• Le personnel habilité d’ActAdmin.
• Le CRM Linkelia (sous-traitant), qui fournit le formulaire et enregistre les demandes ; il est hébergé en France chez IONOS.
• IONOS SARL, hébergeur du site.
• Google Ireland Ltd (Google Analytics, Google Ads, Google Tag Manager), uniquement si vous acceptez les cookies ; des transferts vers les États-Unis peuvent intervenir dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework.
• L’avocat vers lequel vous êtes orienté, uniquement avec votre accord.

Vos données ne sont jamais vendues.

Cookies et traceurs

• Préférence de consentement (stockage local « fa_consent ») : conserve votre choix pendant 6 mois. Exempté de consentement.
• Origine de visite (stockage local « lk_attr », 90 jours maximum) : enregistré uniquement si vous acceptez la mesure d’audience ou la publicité ; première et dernière source de visite (page d’arrivée et référent, sans paramètres), transmises par le formulaire Linkelia avec votre demande. Les paramètres de campagne n’y figurent qu’avec votre accord pour la mesure d’audience, les identifiants de clic qu’avec votre accord pour la publicité. Sans accord, seule l’adresse de la page où vous remplissez le formulaire (sans paramètres) accompagne votre demande. Si vous retirez tous vos consentements, ce stockage est supprimé ; si vous en retirez un seul, les données correspondantes sont effacées immédiatement.
• Google Tag Manager, Google Analytics 4 et Google Ads (cookies _ga, _ga_*, _gcl_*, etc.) : chargés uniquement après votre choix, par finalité : mesure d’audience (Analytics) et publicité (Ads, mesure des demandes de rappel issues de nos annonces). Consent Mode v2 : par défaut, les quatre signaux (analytics_storage, ad_storage, ad_user_data, ad_personalization) sont refusés et aucune balise Google n’est chargée. Une demande n’est comptée comme conversion qu’après confirmation de son enregistrement par le CRM, sans transmettre vos coordonnées à Google.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : Gérer les cookies

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : e-mail à contact@france-admin.fr, courrier à ActAdmin, 41 rue Jacquemars Gielée, 59800 Lille, ou par téléphone. Réponse sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), en-têtes de sécurité, accès restreint aux données, formulaire protégé contre les envois automatisés.